Mentions légales

informations légales de la société
Dénomination sociale : Compagnie Hôtelière de Fréol
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 6 000 €
SIREN : 533048088
Code APE : 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45533048088
Siège social : 16 rue Sopite, 64 500 Saint-Jean-de-Luz, France
Éditeur du site
Responsable de la publication : Olivier MULLER, Président de la SAS
Webmaster / Responsable technique : le site est administré par l’Hôtel La Marisa.
Pour toute demande technique, merci de nous contacter à : info@hotel-lamarisa.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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adressées à: info@hotel-lamarisa.com
Responsabilités

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Protection des données personnelles
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Tout utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation
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Contact : info@hotel-lamarisa.com
Adresse postale : 16 rue Sopite, 64500 Saint-Jean-de-Luz
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, architecture) est
protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et écrite, toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est
strictement interdite.

Litiges, responsabilités et médiation
L’Hôtel La Marisa ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des cas de force majeure ou
à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, fermetures administratives, pannes
techniques majeures, etc.).
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter le médiateur compétent :
M̩diation Tourisme et Voyage: 15 avenue Carnot, 75017 Paris Р01 42 67 96 68
www.mtv.travel

Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique
pas aux services d’hébergement fournis à une date ou à une période déterminée.
Toute réservation est donc ferme, définitive et non remboursable, sauf conditions spécifiques
mentionnées dans les CGV.

Opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur le
registre Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Hébergement du site
Hébergeur : GANDI
63/65 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS
www.gandi.net

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bayonnne, sauf disposition légale
impérative contraire.